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Marques déposées par l'association loi 1901 Fédération nationale des collectivités concédantes et régies
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Alliance France Eau Publique (AlFEP)
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Alliance France Eau Publique (AlFEP)
Fédération nationale des collectivités concédantes et régies, Association Loi 1901

Numéro de dépôt :
3931313
Date de dépôt :
03/07/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/07/2022
Alliance France Eau Publique (AlFEP) de Fédération nationale des collectivités concédantes et régies

Présentation de la marque Alliance France Eau Publique (AlFEP)

Déposée le 3 juillet 2012 par l'association loi 1901 Fédération nationale des collectivités concédantes et régies auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Alliance France Eau Publique (AlFEP) » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-30 du 27 juillet 2012.

Le déposant est l'association loi 1901 Fédération nationale des collectivités concédantes et régies domicilié(e) 20 boulevard de Latour-Maubourg - 75007 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FNCCR – Fédération nationale des Collectivités concédantes et régies, M. PINTAT Xavier domicilié(e) 20 boulevard de Latour-Maubourg - 75007 - PARIS - France.

La marque Alliance France Eau Publique (AlFEP) a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3931313.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

11 35 39 41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Alliance France Eau Publique (AlFEP) est expirée depuis le 3 juillet 2022.

Fédération nationale des collectivités concédantes et régies a également déposé les autres marques suivantes : ACTEE , ACTEE2 - Action des Collectivités Territoriales pour l'Efficacité Energétique , ACTEE - Action des Collectivités Territoriales pour l'Efficacité Energétique , MA PLANETE EN TETE AGIR RESPONSABLE C'EST MIEUX VIVRE ENSEMBLE , ACTEE II - Action des Collectivités Territoriales pour l'Efficacité Energétique


Fédération nationale des collectivités concédantes et régies, Association Loi 1901 - 20 boulevard de Latour-Maubourg - 75007 - PARIS - France


FNCCR – Fédération nationale des Collectivités concédantes et régies, M. PINTAT Xavier - 20 boulevard de Latour-Maubourg - 75007 - PARIS - France


Publication - Publication le 27 juil. 2012 au BOPI 2012-30

Enregistrement sans modification - Publication le 26 oct. 2012 au BOPI 2012-43

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; relations publiques ;

Distribution des eaux, d'électricité ou d'énergie ;

Formation ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ;

Services juridiques ; médiation.